LA PRÉVENTION FERAIT ÉCONOMISER DES MILLIERS DE VIES HUMAINES ET DES MILLIARDS $ ..... mais la Médecine allopathi9que ne sait pas ce que c'est la Prévention. elle ne sait pa«s ce que c'est BIEN S'ALIMENTER, et elle ne nous protège pas des produits chimiques dans l'alimentation humaine ni des chemtrails militaires où nos Bases Militairtes utilisent les populations comme cobayes en jetant sur les régions des substances chimiques via leurs avions........
Le coût total des médicaments vendus au Canada en 1993 est estimé à 9,9 milliards de dollars. De ce montant, environ 7,2 milliards ont pu être attribués à des catégories diagnostiques particulières. Cette somme correspond essentiellement au coût des médicaments de prescription vendus dans les pharmacies de détail (6,12 milliards) ou administrés dans les hôpitaux (1,04 milliard). Un montant additionnel de 2,7 milliards, qui s'applique essentiellement aux médicaments vendus sans ordonnance et aux articles d'hygiène personnelle, n'a pu être classé par catégorie diagnostique.
La plus grande part (1,6 milliard) des 7,2 milliards classés par catégorie diagnostique s'appliquait aux affections cardio-vasculaires. Venaient ensuite les affections respiratoires (962 millions) et les troubles mentaux (602 millions).
En 2006, un peu plus d'un million de personnes au Canada occupaient un emploi directement lié au domaine de la santé, ce qui représentait 6 % de la main-d'œuvre canadienne totale*.
La plupart des médecins exercent dans des cabinets indépendants ou collectifs et ne sont pas des employés du secteur public. Certains travaillent dans des centres de santé communautaire, dans des cabinets collectifs en milieu hospitalier, au sein d'équipes de soins de santé primaires ou en affiliation avec le service de consultation externe d'un hôpital.
Les hôpitaux sont généralement financés grâce à des budgets annuels globaux négociés avec les ministères des provinces et des territoires de la Santé, les régies ou les conseils régionaux de santé. Ces budgets définissent les objectifs ou les limites de dépenses globales (par opposition aux dispositions de rémunération à l'acte
,EN Entre 1867 et 1919, année de la création du ministère de la Santé, c'est au ministère de l'Agriculture que revenaient toutes les responsabilités relatives à la santé. Les responsabilités des deux ordres de gouvernement ont évolué au fil des ans.Avant la Seconde Guerre mondiale, les soins de santé au Canada étaient en grande partie financés et offerts par des organismes privés. En 1947, le gouvernement de la Saskatchewan a instauré un régime public universel provincial d'assurance-hospitalisation. En 1950, la Colombie-Britannique et l'Alberta se sont dotées d'un régime similaire. En 1957, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, aux termes de laquelle il offrait de rembourser ou de partager la moitié des coûts assumés par les provinces et les territoires pour des services hospitaliers et diagnostiques particuliers. La Loi prévoyait une couverture universelle, gérée par le secteur public, pour un éventail de services précis offerts selon des modalités uniformes. Quatre ans plus tard, toutes les provinces et tous les territoires acceptaient de financer à même les fonds publics les services prodigués aux malades hospitalisés et les services diagnostiques.En 1984, le gouvernement fédéral a adopté la Loi canadienne sur la santé.M<
Une loi fédérale adoptée en 1995 consolidait les transferts de fonds et d'impôts fédéraux pour les soins de santé et l'éducation postsecondaire avec les transferts fédéraux pour les services sociaux et l'assistance sociale en un seul mécanisme de financement, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), en vigueur à compter de l'année financière 1996-1997.
La santé ne se limite pas au système de soins de santé. La santé publique, notamment l'hygiène, les maladies infectieuses et les activités de sensibilisation connexes, est une responsabilité partagée entre les trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial ou territorial, et local ou municipal. Ces services sont toutefois généralement fournis à l'échelle provinciale, territoriale et locale.
Dépenses en santé
Au sein du système de soins de santé public, les dépenses en santé varient entre les provinces et les territoires, partiellement en raison de différences entre les services couverts par chaque province et territoire et de facteurs démographiques, comme l'âge de la population. La densité de population des régions est un autre facteur qui peut avoir des conséquences sur les coûts des soins de santé.Selon l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), en 1975, les coûts totaux des soins de santé au Canada comptaient pour 7 % du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales en santé au Canada, exprimées en pourcentage estimatif du PIB, ont atteint 11,7 % en 2010 (ou 5 614 $ CA par personne)i. En 2010, en moyenne, sept dollars sur dix dépensés en soins de santé provenaient des fonds publics. Les trois autres dollars provenaient de sources privées et couvraient les coûts de services supplémentaires comme les médicaments, les soins dentaires et les soins de la vueii.
Au cours des trente dernières années, on a constaté des changements importants dans la manière dont l'argent était dépensé en santé. En moyenne, la part des dépenses totales en santé pour les hôpitaux et les médecins a diminué, tandis que les dépenses en médicaments ont nettement augmenté.
Bien que la proportion de dépenses en soins de santé associée aux hôpitaux soit passée d'environ 45 % dans le milieu des années 1970 à 29 % en 2010, les hôpitaux continuent de représenter la plus grande part des dépenses en soins de santé. Les dépenses en médicaments constituent la deuxième part en importance des dépenses depuis 1997, équivalant à 16 % des dépenses en 2010. Au troisième rang des dépenses en soins de santé se trouvent les paiements versés aux médecins, qui comptent pour 14,0 % des dépenses en 2010iii.
En général, les médecins en cabinet privé sont rémunérés à l'acte selon des barèmes qui détaillent chaque service et la rémunération accordée pour chaque service. Ces barèmes sont négociés entre chaque gouvernement provincial et territorial et les associations médicales dans leurs territoires de compétence respectifs. Ceux qui pratiquent dans d'autres milieux comme les cliniques, les centres de santé communautaire et la médecine de groupe, sont plutôt rémunérés selon un autre mode de paiement comme le salaire ou la rémunération mixte (p. ex. paiement à l'acte plus incitatif pour la prestation de certains services comme le traitement plus efficace des maladies chroniques). Le personnel infirmier et les autres professionnels de la santé reçoivent généralement un salaire qui a été négocié entre leurs syndicats et leurs employeEn 2006, un peu plus d'un million de personnes au Canada occupaient un emploi directement lié au domaine de la santé, ce qui représentait 6 % de la main-d'œuvre canadienne totale*.En 2006, un peu plus d'un million de personnes au Canada occupaient un emploi directement lié au domaine de la santé, ce qui représentait 6 % de la main-d'œuvre canadienne totale*.
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Voici les cinq principes sur lesquels repose la Loi canadienne sur la santé :
Gestion publique : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent être sans but lucratif et être gérés et exploités par un organisme public qui rend des comptes au gouvernement provincial ou territorial.
Intégralité : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent assurer tous les services médicalement nécessaires offerts par les hôpitaux, les praticiens et les dentistes qui exercent en milieu hospitalier.
Universalité : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent protéger toutes les personnes assurées inscrites au régime d'assurance-maladie selon des modalités uniformes.
Accessibilité : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent fournir à toutes les personnes assurées un accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires sans frais ni autres mesures restrictives.
Transférabilité : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent protéger toutes les personnes assurées lorsqu'elles déménagent dans une autre province ou dans un autre territoire au Canada et lorsqu'elles voyagent à l'étranger. Les provinces et les territoires limitent la couverture offerte dans le cas de services offerts à l'étranger. Ils peuvent exiger l'approbation préalable de services non urgents offerts à l'extérieur de la province ou du territoire concerné.
Gestion publique : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent être sans but lucratif et être gérés et exploités par un organisme public qui rend des comptes au gouvernement provincial ou territorial.
Intégralité : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent assurer tous les services médicalement nécessaires offerts par les hôpitaux, les praticiens et les dentistes qui exercent en milieu hospitalier.
Universalité : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent protéger toutes les personnes assurées inscrites au régime d'assurance-maladie selon des modalités uniformes.
Accessibilité : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent fournir à toutes les personnes assurées un accès raisonnable aux services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires sans frais ni autres mesures restrictives.
Transférabilité : Les régimes provinciaux et territoriaux doivent protéger toutes les personnes assurées lorsqu'elles déménagent dans une autre province ou dans un autre territoire au Canada et lorsqu'elles voyagent à l'étranger. Les provinces et les territoires limitent la couverture offerte dans le cas de services offerts à l'étranger. Ils peuvent exiger l'approbation préalable de services non urgents offerts à l'extérieur de la province ou du territoire concerné.
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MENSONGES ET MENSONGES
En 2000, un accord entre les chefs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les premiers ministres) instaurait des réformes importantes concernant les soins de santé primaires, la gestion des produits pharmaceutiques, la technologie de l'information et la communication en santé, le matériel et l'infrastructure de la santé. Au même moment, le gouvernement fédéral augmentait les transferts de fonds en santé.
En 2003, les premiers ministres ont conclu l'Accord sur le renouvellement des soins de santé, qui prévoyait des modifications à la structure du système de soins de santé pour favoriser l'accessibilité, la qualité et la viabilité à long terme.
Le droit d'exercer un recours
Vous avez la possibilité de porter plainte dans plusieurs types d'établissements. De plus, rien dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux ne limite le droit d'une personne ou de ses ayants cause d'exercer un recours contre un établissement, ses administrateurs, employés ou préposés ou un professionnel en raison d'une faute professionnelle ou autre. Un tel recours ne peut faire l'objet d'une renonciation. Il en va de même à l'égard du droit d'exercer un recours contre une ressource de type familial.La loi interdit toutes formes de représailles de la part du personnel ou de l'établissement visé par une plainte. Il est du ressort de la personne responsable du traitement de la plainte de s'en assurer.
Le droit d'être accompagné et assisté
Vous avez le droit d'être accompagné ou assisté par la personne de votre choix lorsque vous désirez obtenir des informations ou entreprendre une démarche en lien avec un service dispensé par le système de santé et des services sociaux.Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes – Laval ne peut malheureusement pas vous accompagner à des rencontres autres que celles reliées au processus du Régime d'examen des plaintes.
Le droit à des soins de qualité
Le droit à des soins de qualité
Vous avez le droit de recevoir des services adéquats sur les plans à la fois scientifique, humain et social.Ces soins doivent être donnés avec continuité et de façon personnalisée.
ent être donnés avec continuité et de façon personnalisée.
soins de qualité
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Le droit d'accès à votre dossier médical
Toute personne de plus de 14 ans a le droit d'accès à son dossier. Vous devez vous-même en faire la demande à l'établissement concerné. Toutefois, il se peut qu'on vous en refuse l'accès momentanément si l'on juge que la communication de votre dossier ou d'une partie de celui-ci vous causerait un préjudice grave. Dans ce cas, le médecin qui a pris la décision détermine le moment où le dossier, ou la partie dont l'accès a été refusée, pourra vous être communiqué.Non mais, vious imaginez ça: le médecin peut vous refuser l,accès à votre dossier si il considère que cela peut vous être nuisible..... NON, MAIS ÇA LE LE REGARDE PAS
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Chronologie
- 1867
- L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est adopté. En vertu de celui-ci, le gouvernement fédéral est responsable des hôpitaux de la marine et de la mise en quarantaine. Les gouvernements des provinces et des territoires sont responsables des hôpitaux, des asiles et des établissements de bienfaisance.
- De 1897 à 1919
- Le ministère fédéral de l'Agriculture se charge des responsabilités fédérales en santé jusqu'au 1er septembre 1919, date de la création du premier ministère fédéral de la Santé.
- Années 1920
- Le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta mettent sur pied des régimes d'hospitalisation municipaux.
- 1921
- Commission royale d'enquête sur l'assurance-maladie (Colombie-Britannique)
- 1936
- La Colombie-Britannique et l'Alberta adoptent des lois qui régissent l'assurance-maladie, mais ne mettent en œuvre aucun programme opérationnel.
- 1940
- Création du Conseil fédéral d'hygiène
- 1942
- Création du Comité consultatif interministériel sur l'assurance-maladie par le gouvernement fédéral
- 1947
- La Saskatchewan met en place un régime provincial d'assurance-hospitalisation public le 1er janvier.
- 1948
- Le programme fédéral de subventions de la santé nationale accorde des subventions aux provinces et aux territoires afin de soutenir les initiatives en santé, notamment la construction d'hôpitaux, la santé publique, la formation professionnelle, les études provinciales et la recherche en santé publique.
- 1949
- La Colombie-Britannique met sur pied un régime provincial limité d'assurance-hospitalisation.
Terre-Neuve se joint au Canada; elle dispose déjà d'un régime d'assurance couvrant les soins dans les pavillons hospitaliers. - 1950
- L'Alberta met sur pied un régime provincial limité d'assurance-hospitalisation le 1er juillet.
- 1957
- La Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques, adoptée par le gouvernement fédéral, est votée le 1er mai (sanction royale); le gouvernement fédéral s'engage à assumer 50 % des coûts des régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-hospitalisation; entre en vigueur le 1er juillet 1958.
- 1958
- Le Manitoba, Terre-Neuve, l'Alberta et la
Colombie-Britannique mettent sur pied un régime
d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec
le gouvernement fédéral le 1er juillet.
Le régime d'assurance-hospitalisation de la Saskatchewan s'assujettit à la formule fédérale du partage des coûts le 1er juillet. - 1959
- L'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse
mettent sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule
du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er janvier.
L'Île-du-Prince-Édouard met sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er octobre. - 1960
- Les Territoires du Nord-Ouest mettent sur pied un régime
d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec
le gouvernement fédéral le 1er avril.
Le Yukon met sur pied un régime d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er juillet. - 1961
- Le Québec met sur pied un régime
d'assurance-hospitalisation selon la formule du partage des coûts avec
le gouvernement fédéral le 1er janvier.
Le gouvernement fédéral crée la Commission royale d'enquête sur les services de santé chargée de mener une étude sur les besoins concernant l'assurance-maladie et les services de santé; Emmet M. Hall est nommé président de la Commission. - 1962
- La Saskatchewan met sur pied un régime d'assurance-maladie le 1er juillet. Les médecins de la province font la grève pendant 23 jours.
- 1964
- La Commission royale d'enquête sur les services de santé, créée par le gouvernement fédéral, présente son rapport et recommande la mise sur pied d'un programme national de soins de santé.
- 1965
- La Colombie-Britannique met sur pied un régime d'assurance-maladie.
- 1966
- Le Régime d'assistance publique du Canada (RAPC), mis sur
pied par le gouvernement fédéral, offre le partage des coûts pour les
services sociaux, y compris pour les soins de santé non couverts par le
régime d'hospitalisation pour les personnes dans le besoin; sanction
royale en juillet et entrée en vigueur le 1er avril.
La Loi sur les soins médicaux du gouvernement fédéral est adoptée; sanction royale le 19 décembre; le gouvernement s'engage à assumer 50 % des coûts des régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux; entre en vigueur le 1er juillet 1968. - 1968
- La Saskatchewan et la Colombie-Britannique mettent sur pied des régimes d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er juillet.
- 1969
- Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba mettent sur
pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des
coûts avec le gouvernement fédéral le 1er avril.
L'Alberta met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er juillet.
L'Ontario met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er octobre. - 1970
- Le Québec met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er novembre.
L'Île-du-Prince-Édouard met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er décembre. - 1971
- Le Nouveau-Brunswick met sur pied un régime
d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le
gouvernement fédéral le 1er janvier.
Les Territoires du Nord-Ouest mettent sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er avril. - 1972
- Le Yukon met sur pied un régime d'assurance-maladie selon la formule du partage des coûts avec le gouvernement fédéral le 1er avril.
- 1977
- En vertu de la Loi sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis (FPE), le partage des coûts par le gouvernement fédéral est remplacé par un mécanisme de financement global.
- 1979
- L'Examen des services de santé est établi par le gouvernement fédéral afin de réévaluer le système de soins de santé public. Emmet M. Hall est nommé commissaire spécial.
- 1980
- Le rapport d'Examen des services de santé est rendu public le 29 août. Il recommande d'abolir les frais modérateurs et la surfacturation des services et d'établir des normes nationales.
- 1981
- L'entente de facturation réciproque provinciale et territoriale vise les services fournis à l'extérieur de la province ou du territoire aux patients hospitalisés.
- 1982
- Modification du financement des programmes établis par le gouvernement fédéral; suppression des revenus garantis et modification de la formule de financement.
- 1983
- La Commission royale chargée d'étudier les frais en
établissement hospitalier et les frais des maisons de soins infirmiers
(Terre-Neuve) commence en avril et présente son rapport en février 1984.
Le Comité d'étude sur la promotion de la santé (Québec) commence et se termine en 1984.
La Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux (Québec) commence en janvier et présente son rapport en décembre 1987.
Le Groupe de travail sur l'attribution des ressources en soins de santé, mis sur pied par le gouvernement fédéral, commence en juin et présente son rapport en 1984. - 1984
- La Loi canadienne sur la santé du gouvernement
fédéral est adoptée (reçoit la sanction royale le 17 avril). Elle
combine les lois sur l'assurance-maladie et l'assurance-hospitalisation,
établit les conditions et les critères concernant la transférabilité,
l'accessibilité, l'universalité, l'intégralité et la gestion publique et
interdit les frais modérateurs et la surfacturation.
L'entente de facturation réciproque provinciale et territoriale vise les services hospitaliers fournis à l'extérieur de la province ou du territoire aux patients externes. - 1985
- Le Comité d'examen des services de santé (Manitoba) commence et présente son rapport en novembre.
- 1986
- Baisse du taux de croissance des paiements de transfert fédéraux.
Le Comité d'étude sur la santé (Ontario) commence en novembre et présente son rapport en juin 1987. - 1987
- Le Conseil du premier ministre sur la santé (Ontario) commence et se termine en 1991.
La Commission royale chargée d'étudier les soins de santé (Nouvelle-Écosse) commence le 25 août et présente son rapport en décembre 1989.
Le Comité consultatif sur l'utilisation des services médicaux (Alberta) commence en septembre et présente son rapport en septembre 1989.
Toutes les provinces et tous les territoires se conforment à la Loi canadienne sur la santé le 1er avril. - 1988
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux (sauf celui
du Québec) concluent une entente de facturation réciproque pour les
services médicaux fournis à l'extérieur de la province ou du territoire.
La Commission chargée d'étudier les orientations en soins de santé (Saskatchewan) commence le 1er juillet et présente son rapport en mars 1990.
La Commission du premier ministre sur l'avenir des soins de santé pour les Albertains (Alberta) commence en décembre et présente son rapport en décembre 1989.
La Commission sur certains programmes de soins de santé (Nouveau-Brunswick) commence en novembre et présente son rapport en juin 1989. - De 1989 à 1994
- Baisses des paiements de transfert fédéraux.
- 1990
- La Commission royale sur les soins de santé et les coûts (Colombie-Britannique) commence et présente son rapport en 1991.
Publication du rapport Future Directions for Health Care in Saskatchewan de la Commission chargée d'étudier les orientations en soins de santé (Commission Murray). - 1991
- Rapports du Groupe de travail national sur l'information
en santé mis sur pied par le gouvernement fédéral; à l'origine de la
création de l'Institut canadien d'information sur la santé.
Le Groupe d'enquête sur la santé
(Île-du-Prince-Édouard) commence en juin et présente son rapport en mars 1992. - 1994
- Le Forum national sur la santé, créé par le gouvernement fédéral, est établi afin de discuter des soins de santé avec les Canadiens et de recommander des réformes; commence en octobre et un rapport est présenté en 1997.
- 1995
- Le financement des programmes établis et le RAPC du gouvernement fédéral fusionnent et deviennent le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) qui fournit le financement en santé, d'éducation postsecondaire et de services sociaux.
- 1996
- Le TCSPS du gouvernement fédéral entre en vigueur le 1er avril.
- 1998
- L'Examen des services de santé (Nouveau-Brunswick) commence et présente son rapport en février 1999.
- 1999
- L'Entente-cadre sur l'union sociale des gouvernements
fédéral, provinciaux et territoriaux (sauf le Québec) entre en vigueur;
les gouvernements s'engagent à adopter une approche commune à l'égard de
l'élaboration de politiques et des programmes sociaux, y compris en
santé.
Le Forum du ministre sur la santé et les services sociaux (Territoires du Nord-Ouest) commence en juillet et présente son rapport en janvier 2000. - 2000
- Le Communiqué sur la santé est annoncé par les premiers ministres le 11 septembre.
Création des Instituts de recherche en santé du Canada.
La Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux (Commission Clair) du Québec est créée le 15 juin et présente son rapport le 18 décembre.
La Commission de la Saskatchewan sur l'assurance-maladie (Commission Fyke) de la Saskatchewan commence le 14 juin et présente son rapport le 11 avril 2001.
Le Conseil consultatif du premier ministre de l'Alberta sur la santé (Conseil Mazankowski), Alberta, est créé le 31 janvier et présente son rapport le 8 janvier 2002.
Le Conseil du premier ministre sur la qualité des soins de santé (Nouveau-Brunswick) commence en janvier et présente son rapport le 22 janvier 2002. - 2001
- L'examen du Comité sénatorial permanent des affaires
sociales, des sciences et de la technologie (comité Kirby) du
gouvernement fédéral commence le 1er mars et publie ses
recommandations en octobre 2002 dans un rapport intitulé « La santé des
Canadiens : Le rôle du gouvernement fédéral - Volume VI :
Recommandations en vue d'une réforme ».
La Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada (Commission Romanow) du gouvernement fédéral commence le 4 avril et présente, en novembre 2002, son rapport intitulé « Guidé par nos valeurs : L'avenir des soins de santé au Canada ».
Création d'Inforoute Santé du Canada.
Le British Columbia Select Standing Committee on Health (Comité Roddick) commence en août et présente son rapport le 10 décembre.
Publication du Plan d'action pour les soins de santé en Saskatchewan le 5 décembre.
Le Plan d'action des Territoires du Nord-Ouest est élaboré en novembre, et un rapport est présenté en janvier 2002.
Le processus de consultations [sur la santé], en Ontario, commence en juillet, et les résultats sont publiés le 21 janvier 2002.
Choix en santé - Un débat public sur l'avenir des soins de santé publique au Manitoba (Manitoba) commence en janvier; un rapport est présenté en décembre. - 2003
- L'Accord des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé est annoncé le 5 février.
Le Conseil canadien de la santé est mis sur pied le 9 décembre pour surveiller et faire état des progrès des réformes de l'Accord.
Création de l'Institut canadien pour la sécurité des patients. - 2004
- Le 1er avril, le TCSPS est divisé en deux
transferts : le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS).
La Loi sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé (Ontario) est adoptée le 7 juin.
Création de l'Agence de la santé publique du Canada en septembre.
Un Plan décennal pour consolider les soins de santé est signé par les premiers ministres le 16 septembre. - 2005
- L'enquête et les consultations sur les temps d'attente (rapport Postl) commencent en juillet 2005; publication du « Rapport final du conseiller fédéral sur les temps d'attente » en juin 2006.
- 2006
- Publication en mai du rapport « De l'ombre à la
lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la
maladie mentale et la toxicomanie au Canada » du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (Kirby).
Publication du rapport Getting on with better health care: Health Policy Framework (Alberta) le 15 août
Projet Conversation on Health (Colombie-Britannique) mis sur pied le 28 septembre; publication du résumé du rapport sur les présentations en novembre 2007. - 2007
- Création de la Commission de la santé mentale du Canada en mars.
Création du Partenariat canadien contre le cancer le 1er avril.
Lancement de l'initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à établir des garanties sur les aux délais d'attente pour les patients, le 4 avril. - 2008
- Publication du Plan stratégique 2008-2011 du ministère de
la Santé et des Services communautaires du gouvernement de
Terre-Neuve-et-Labrador.
Publication le 17 janvier du rapport Changing Nova Scotia's Health Care System: Creating Sustainability Through Transformation. System Level Findings and Overall Directions For Change From the Provincial Health Services Operational Review (Nouvelle-Écosse).
Publication en février du Report of the Manitoba Regional Health Authority External Review Committee.
Publication le 19 février du rapport « En avoir pour notre argent » du Groupe de travail sur le financement du système de santé (Québec).
Publication le 1er avril du rapport « Transformer le système de santé du Nouveau-Brunswick : le Plan provincial de la santé, 2008-2012 »
Publication du Health Action Plan de l'Alberta le 16 avril.
Examen parlementaire en juin d' « Un plan décennal pour consolider les soins de santé » (Accord de 2004) par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.
Publication du rapport du Comité d'examen des soins de santé au Yukon le 13 novembre.
Publication le 18 novembre du rapport An Integrated Health System Review in PEI - A Call to Action: A Plan for Change (Île-du-Prince-Édouard).
Publication du rapport Vision 2020: The future of health care in Alberta le 1er décembre. - 2009
- Publication le 15 octobre du rapport intitulé For Patients' Sake du commissaire chargé du Patient First Review (Saskatchewan).
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